CRÉER SON ACTIVITÉ A HÉRON
L' ADL VOUS ACCOMPAGNE ...
L’ Agence de Développement Local de Héron (ADL) est un service de proximité à destination des porteurs de projet, entreprises, commerçants, indépendants, artisans, producteurs, agriculteurs, hébergeurs et associations.
En quoi l’ADL peut-elle vous être utile ?
Contacts :
Vanessa PIAZZA - 085/71.12.81
Raphaël VILLAFRATE - 085/71.39.81
[email protected] – Place communale, 2 – 4218 Couthuin
En quoi l’ADL peut-elle vous être utile ?
- Elle accueille, aide, conseille les porteurs de projet et les acteurs socio-économiques héronnais
- Elle oriente les porteurs de projet en les informant sur les différentes aides et les structures d’accompagnement
- Elle crée du lien entre les acteurs socio-économiques et les services communaux
- Elle est à l’écoute des besoins des acteurs présents dans la commune
- Elle communique sur l’actualité socio-économique via divers canaux (bulletin communal, réseaux sociaux, médias...)
- Elle encourage les partenariats entre acteurs socio-économiques locaux par l'organisation de rencontres favorisant la création d'un réseau
- Elle participe à la consolidation des aides et infrastructures au service des citoyens
- Elle soutient les événements favorisant la promotion de la dynamique socio-économique héronnaise
- Elle collabore également à la valorisation du tourisme, de l'agriculture, de la production locale, de l'environnement et du patrimoine.
Contacts :
Vanessa PIAZZA - 085/71.12.81
Raphaël VILLAFRATE - 085/71.39.81
[email protected] – Place communale, 2 – 4218 Couthuin
GUIDE D' ACCUEIL ET D' INFORMATION
Vous souhaitez installer votre activité commerciale sur le territoire communal héronnais ?
Vous avez des questions quant aux démarches à accomplir ?
Nous vous invitons à parcourir ce guide d’accueil et d’information qui a pour but de vous informer sur les étapes clés de la création d’entreprise ainsi que sur les principales obligations liées à l’exercice d’une activité en tant que travailleur indépendant. Elle aborde également différentes thématiques auxquelles vous pourriez être confronté au cours du cycle de vie de votre entreprise.
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) via un Guichet d'entreprises
- Connaissances de gestion de base (par un diplôme, par une pratique professionnelle suffisante ou par la réussite d'un examen en jury central)
- Compétences professionnelles pour les professions règlementées, licence de boucher-charcutier ou autre, carte professionnelle pour les étrangers…
Le guichet d'entreprises réceptionne les documents et contrôle leur validité.
Il inscrit ensuite l’entreprise à la BCE et lui attribue un numéro d’entreprise ainsi qu’un numéro d’unité d’établissement.
Le numéro d'entreprise remplace le numéro de registre de commerce. Il s’agit maintenant d’un numéro unique, composé de 10 chiffres, qui facilite les échanges de données entre les entreprises et les autorités publiques : TVA, ONSS, AFSCA…
Le numéro d’entreprise fait donc également office de n° de TVA ("BE" à ajouter).
Le guichet d'entreprises peut également vous aider à vous inscrire à la TVA, à l’AFSCA, à la SABAM, à l'ONSS (si engagement de personnel) et s’occupe également de réaliser votre affiliation à la caisse d'assurances sociales pour indépendants.
Les démarches sont payantes. Le coût d’une formalité BCE (inscription, modification, radiation) est fixé chaque année par le SPF Economie et est identique à chaque Guichet d’Entreprises. Le prix des autres formalités (TVA, SABAM, AFSCA) peut varier d’un guichet à l’autre. Certaines formalités sont gratuites si vous les réalisez personnellement.
Plus d’informations et liste des guichets d’entreprises : Cliquez ici
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/demarches-aupres-dun-guichet
- Inscription à une caisse d’assurance sociale
- Affiliation en tant que travailleur indépendant
Vous devez vous affilier avant le début de l’exercice effectif de votre activité indépendante.
Si vous ne respectez pas ce délai, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) vous demandera de régulariser votre situation. Si vous négligez cette formalité, vous serez d'office affilié à la Caisse nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants risquez de payer des amendes pour inscription tardive.
- Affiliation en tant que société
- Demande d’identification à la TVA
- Qui est concerné par l'identification à la TVA ?
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement-tva/assujettissement#q1
- Quand s'identifier à la TVA ?
- Où s'identifier à la TVA ?
Vous pouvez aussi vous adresser au guichet d’entreprise pour l’activation du numéro d’entreprise en tant que numéro de TVA. C’est un service payant dont le tarif varie selon les guichets.
- Affiliation à une mutuelle
Vous devez fournir une attestation en provenance de votre caisse d'assurances sociales qui établit l'accomplissement des obligations en matière de cotisations sociales.
- Engagement de personnel
- Démarches auprès de l’ONSS
Dès que vous engagez du personnel, vous devez faire une déclaration immédiate à l'emploi (DIMONA) auprès de l'ONSS. Cette démarche est obligatoire pour tous les employeurs, tous secteurs d'activité confondus. Elle doit être faite par voie électronique. Par cette déclaration, vous informez l'ONSS de l'engagement (ou du départ) d'un travailleur au sein de l'entreprise. Chaque travailleur se voit attribuer un code Dimona personnalisé qui permet aux organismes de sécurité sociale de connaître immédiatement les informations relatives à l'identité et à la relation de travail employeur/travailleur. Ainsi, les informations ne sont communiquées qu'une seule fois.
Par ailleurs, vous devez introduire auprès de l’ONSS une déclaration multifonctionnelle trimestrielle qui reprend les prestations et les rémunérations de tous vos travailleurs.
Toutes les informations et les formulaires utiles sont disponibles sur le site portail de la sécurité sociale.
- Accompagnement par une S.A.A.C.E
Plus d’informations quant au S.A.A.C.E : Cliquez ici (insérer lien ci-dessous)
https://www.1890.be/solution/devenez-independant-ou-lancez-votre-entreprise-en-minimisant-les-risques/